CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LA BELLE HORLOGE

Date de dernière mise à jour : 03/02/2026

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les transactions réalisées sur le site La Belle Horloge. L’acceptation des CGV est obligatoire pour toute commande. Le Client confirme son accord en cochant une case dédiée avant la finalisation de l’achat.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne d'horloges murales, pendules et objets de décoration liés à l'horlogerie (ci-après les « Produits »). Chaque Produit est présenté avec une description détaillée mettant en avant ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, type de mécanisme).

Note importante : Les visuels des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels. Les produits étant sourcés auprès de fournisseurs internationaux, de légères variations de teintes peuvent apparaître.

ARTICLE 3 — COMMANDES ET DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité après commande, l’Opérateur informera le Client par email. Le Client pourra alors :

1. Choisir un produit équivalent.

2. Obtenir un remboursement intégral sous 30 jours.

ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison (sauf mention contraire). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La Belle Horloge accepte les modes de paiement sécurisés listés sur le site (Carte Bancaire, PayPal, etc.).

ARTICLE 5 — FORMATION DU CONTRAT ("DOUBLE-CLIC")

Le contrat est scellé lorsque le Client confirme son panier, accepte les CGV et procède au paiement. Cette signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 6 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Zone de livraison : France et Union Européenne. Délais : En raison de notre mode de livraison direct producteur (dropshipping), les délais incluent la préparation et l'acheminement international.

• Délai indicatif : 10 à 20 jours ouvrés.

• Délai maximum légal : 30 jours après la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude de son adresse de livraison. À la réception, il appartient au Client de vérifier l'état de l'horloge. Toute anomalie (verre brisé, cadre tordu) doit être signalée sur le bordereau de livraison du transporteur.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours (étendus à 30 jours par la politique commerciale de La Belle Horloge) après réception pour exercer son droit de rétractation.

• Frais de retour : À la charge du Client.

• Condition : Le produit doit être dans son emballage d'origine, complet et en parfait état de revente.

• Procédure : Contactez [Ton Email] pour obtenir l'adresse de retour en France.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Les horloges bénéficient de :

1. Garantie légale de conformité (2 ans) : Permet d'obtenir la réparation ou le remplacement en cas de défaut de fabrication ou de mécanisme défectueux.

2. Garantie des vices cachés : Si un défaut non apparent rend l'horloge impropre à son usage.

ARTICLE 9 — SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable :

• Par email : contact.labellehorloge@gmail.com

• Par téléphone : 0789580735 (du lundi au vendredi, 9h-17h).

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site La Belle Horloge (logos, textes, photos des horloges) sont la propriété exclusive de l'Opérateur. Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 11 — MÉDIATION

En cas de litige non résolu par le service client, le Client peut saisir le médiateur de la consommation : CM2C. Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/